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Garantie d’achèvement à 100%

La loi Breyne – ou la loi sur la construction d’habitations – impose la constitution d’un cautionnement destiné à protéger l’acheteur. Dans ce domaine, la loi établit une distinction entre les entrepreneurs agréés et les entrepreneurs non agréés. Un entrepreneur agréé doit constituer une garantie de minimum 5 % du prix du bâtiment. Il peut par exemple le faire en versant ce montant sur un compte ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
 

Entrepreneur non agréé

Les entrepreneurs non agréés – c'est-à-dire généralement les vendeurs ou les promoteurs – doivent constituer une garantie d’achèvement. Dans ce cas, une banque ou un organisme financier se portera garant pour l’entrepreneur non agréé par rapport à l’acheteur.

Cela signifie concrètement que la banque reprendra les obligations de la partie non agréée si celle-ci ne peut plus y faire face, par exemple en cas de faillite. La banque mettra alors à disposition sur la table les moyens financiers nécessaires pour assurer la fin des travaux. À partir de ce moment, l’acheteur versera les tranches encore impayées à l’organisme financier au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
 
La garantie d’achèvement constitue donc une meilleure protection pour l’acheteur d’une habitation. Dans le cas du cautionnement de 5 %, l’acheteur n’a en effet aucune certitude concernant l’achèvement du bâtiment. Le cautionnement de 5 % n’est en principe destiné qu’à payer les vices auxquels il faudrait remédier après la réception.
 

Garantie d’achèvement

Même si Sibomat est un entrepreneur agréé, nous avons choisi d’offrir à nos clients une garantie d’achèvement à 100 %. En signant le contrat, vous avez donc la garantie que votre maison sera achevée pour le prix convenu, quoi qu’il arrive.
 
Votre plaisir de construire est donc garanti.