Charte des Constructeurs de logements

Construire son chez-soi est toute une aventure. Pour être sûr que tout se passe à merveille et éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de trouver votre partenaire construction idéal. La Charte des Constructeurs de logements, un label de qualité attestant de l’intégrité, de la fiabilité et des capacités d’une entreprise de construction, est un bon indicateur pour trouver le partenaire de votre choix.

Qu’est-ce que la Charte des Constructeurs de logements ?

Un partenaire construction fiable assure la construction d’habitations de qualité en toute intégrité et dans les règles de l’art. Cette définition constitue également le fondement de la Charte.

Ce label de qualité officiellement reconnu par les autorités belges a été mis en place par un regroupement d’entreprises de construction. L’ensemble des entrepreneurs signataires de cette Charte s’engagent à proposer un certain nombre de garanties à leurs clients :

1. Ces sociétés sont saines sur le plan technique, économique et financier.
2. Elles respectent les intérêts légaux du maître d’ouvrage.
3. En cas de conflit sérieux avec le maître d’ouvrage concernant par exemple l’application de la loi Breyne, elles tentent tout d’abord de régler le litige par l’intermédiaire d’un médiateur neutre.

Concrètement, cela signifie que l’entreprise de construction prend différents engagements en matière de prix, de délais d’exécution, de paiement des acomptes et des factures, mais aussi de garanties.

Quels sont les avantages de la Charte ?

Confier votre projet à une entreprise de construction signataire de la Charte vous offre de précieux avantages dans différents domaines essentiels.

Prix fixe

L’un des atouts de Sibomat : en tant que maître d’ouvrage, vous connaissez le prix exact de votre habitation avant même le début des travaux.

Acompte

Vous versez un acompte représentant au maximum 5 pour cent du montant du contrat.

Paiement des factures

Une fois votre chantier entamé, vous recevez des factures intermédiaires afin de régler le montant des travaux effectués. Cette démarche vous permet de ne plus verser d’acomptes et de payer uniquement pour les travaux déjà exécutés.

Réception

Le système prévoit une réception provisoire et une réception définitive.

La réception provisoire, réalisée à l’issue des travaux et lors de la remise des clés, permet de s’assurer que les travaux ont été réalisés conformément au cahier des charges et aux plans. Elle se fait en présence du maître d’ouvrage, de l’entrepreneur et de l’architecte, qui peuvent formuler leurs remarques. Ce rendez-vous vous donne également l’occasion de fixer un délai durant lequel l’entreprise doit pallier aux éventuels problèmes ou manquements du logement.

La réception définitive a lieu un an plus tard. Si l’habitation est parfaitement en ordre au moment de la réception, le partenaire construction est libéré de ses obligations envers le maître d’ouvrage. Vous pouvez refuser la réception définitive si l’entrepreneur n’a pas encore résolu l’ensemble des manquements du logement.

Garantie

L’entrepreneur constitue une garantie financière. Vous avez ainsi la certitude absolue que votre habitation sera entièrement réalisée selon les conditions reprises au contrat.

Différence avec la loi Breyne

La Charte vise essentiellement à protéger le maître d’ouvrage. Un objectif qu’elle partage avec la loi Breyne. Cette mesure a été adoptée par les autorités belges tandis que la Charte est une initiative de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction.

Cependant, une entreprise de construction ne doit pas obligatoirement être signataire de la Charte pour appliquer la loi Breyne.

Lorsque vous confiez votre projet à l’une des entreprises signataires de cette Charte, vous bénéficiez de l’ensemble des avantages et des garanties mentionnés plus haut. Ces entreprises s’engagent notamment à appliquer cette loi Breyne au pied de la lettre.

Garantie d’achèvement à 100 %

Certaines dispositions visent donc à protéger le maître d’ouvrage en vue de garantir le meilleur déroulement possible de votre projet.

L’une d’entre elles vous protège même lorsque vous faites appel aux services d’entrepreneurs non agréés (bien souvent des promoteurs immobiliers) : la garantie d’achèvement.

Elle stipule que la banque s’engage à reprendre les obligations de l’entrepreneur dans le cas où ce dernier ne serait plus en mesure d’y satisfaire lui-même, par exemple lors d’une faillite.

Dans la pratique, cette garantie d’achèvement constitue la meilleure protection pour le maître d’ouvrage. En cas de faillite de l’entrepreneur, la banque débloque les fonds nécessaires à l’achèvement des travaux. Vous payez alors les factures à la banque.

Les garanties que vous apportent la Charte et la loi Breyne ne vous assurent en rien de l’achèvement des travaux et se concentrent quant à elle sur les manquements à réparer après réception du bâtiment.

C’est pourquoi Sibomat, entrepreneur agréé, s’engage à ajouter une garantie d’achèvement à 100 % aux protections que vous offrent déjà la loi Breyne et la Charte des Constructeurs de logements. Résultat : vous êtes sûr à 100 % que votre chantier sera achevé.

Pourquoi choisir Sibomat ?

1. Une expérience solide

Nous affichons quarante ans d’expérience dans le domaine de l’ossature bois. Une longévité qui nous a permis de construire le petit nid de 28 000 personnes.

2. Un prix fixe qui respecte votre budget

Nous établissons nos devis sur mesure et en fonction de votre budget. De quoi éviter les mauvaises surprises et gérer vos finances en toute tranquillité.

3. Une habitation sur mesure...

À moins que vous ne vous laissiez tenter par l’une de nos maisons d’inspiration. La flexibilité de l’ossature bois se traduit également dans notre méthode de travail. Après tout, il s’agit de la maison de vos rêves.

4. Une solution tout-en-un

Nous gérons votre projet de A à Z : conception, étude, budget, production, montage et réception. L’avantage principal d’une solution tout-en-un regroupant connaissance et expérience ? Une communication sans faille.

5. Une habitation durable et saine

Le bois est un matériau de construction respectueux de l’environnement. En outre, l’ossature bois vous permet de construire facilement une maison peu énergivore.