PEB: de quoi s’agit-il et quels en sont les avantages et obligations?

Qu'est-ce que le PEB ? Quelles en sont les obligations et les conditions ? Qui est responsable et qui fait la déclaration ? Quels en sont les avantages ?

Le climat et les économies d’énergie qui vont de pair sont un sujet brûlant. Surtout depuis que les conséquences négatives du changement climatique se manifestent plus clairement. En construisant de manière durable et peu énergivore, nous pouvons tous apporter notre pierre à l’édifice et freiner le réchauffement de la planète.

Une nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments entre en vigueur en 2021. Appelée DPEB (pour Directive sur la Performance Energétique des Bâtiments), elle stipule que tous les nouveaux bâtiments doivent désormais être quasi neutres en énergie, ou Q-ZEN (Quasi Zéro Energie). Les bâtiments Q-ZEN se distinguent par le fait qu’ils consomment très peu d’énergie pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement et l’eau chaude. Et ce peu d’énergie dont ils ont malgré tout besoin est d’origine verte.

Une maison ou un appartement QNE doit avoir un niveau E égal ou inférieur à 30 et remplir les exigences PEB dans les domaines:

• isolation thermique et besoin net de chauffage,
• risque de surchauffe,
• ventilation,
• pourcentage minimum d’énergie renouvelable.

Consultez ici d’autres informations sur les habitations Q-ZEN.

Qu’est-ce que le PEB ?

En Belgique, tous les bâtiments pour lesquels une demande de permis d’urbanisme est introduite doivent respecter des normes énergétiques spécifiques. Il s’agit des normes PEB. PEB est l’acronyme de performance énergétique des bâtiments. Toute habitation doit garantir un certain niveau d’isolation thermique et de performance énergétique (isolation, installation de chauffage économe en énergie, ventilation, etc.) et un climat intérieur sain.

Le certificat PEB est la « carte d'identité énergétique » des bâtiments qui permet de comparer leur performance énergétique.

3 priorités sont à promouvoir pour concevoir un bâtiment énergétiquement performant:

• La Qualité de l’enveloppe
• La Qualité des systèmes et des auxiliaires
• La Qualité des énergies renouvelables

Qui doit veiller à la PEB ?

Le demandeur du permis ou de la déclaration d’urbanisme doit veiller au respect des exigences PEB, à la désignation du responsable et au suivi de la procédure. 

Obligations durant le processus de construction

Étape 1 : désignation d’un responsable PEB.

En tant que maître d’ouvrage ou personne soumise à déclaration, vous devez désigner un responsable PEB pour l'établissement de l'étude de faisabilité. Le responsable assure le suivi du processus de construction et indique dans ses rapports si les normes énergétiques sont respectées.

Étape 2 : introduction de la déclaration de début.

Dans le dossier de demande de permis, les documents suivants sont inclus :

• Étude de faisabilité
• Déclaration PEB initiale

Étape 3 : suivi des choix concernant les matériaux et les installations.

Pendant les travaux, tous les éléments qui ont une influence sur l’isolation thermique, la performance énergétique et le climat intérieur du bâtiment sont soigneusement consignés.
 
Si l’architecte remarque que les exigences PEB ne pourront peut-être pas être atteintes, il le signale à la personne soumise à déclaration et au responsable PEB.

Étape 4 : introduction de la déclaration PEB.

Le responsable établit la déclaration PEB à la fin du processus de construction ou dès la mise en service du bâtiment (selon la première éventualité à survenir). Il rédige cette déclaration sur la base des observations consignées, des cahiers des charges, des factures, etc.
 
En concertation avec le maître d’ouvrage/l’entreprise de construction, il introduit la déclaration PEB par voie électronique. Le maître d’ouvrage et le responsable PEB signent la déclaration.

Dans le cas d’une nouvelle construction, la date limite pour l’introduction de la déclaration PEB est fixée à 12 mois de l’occupation du bâtiment ou de l’achèvement du chantier et, en tout cas, au terme du délai de validité du permis.

Lorsqu’il introduit la déclaration, le responsable reçoit automatiquement une copie du dossier de déclaration PEB. Il en signe un exemplaire et le remet à la personne soumise à déclaration, qui doit le garder 10 ans.

Conditions des exigences PEB

Les exigences PEB dépendent de trois facteurs :

• la destination du bâtiment (habitation, commerce, salle de sport, etc.) ;
• la nature des travaux (nouvelle construction, rénovation, rénovation énergétique radicale, etc.) ;
• l’année de demande du permis d’urbanisme ou de la déclaration.

Quand les règles PEB s’appliquent-elles ?

La réglementation relative à la performance énergétique s’applique à tous les travaux effectués dans des bâtiments :

• qui doivent être réchauffés ou refroidis ;
• qui s’inscrivent dans un ensemble autorisé pour lequel un permis a été demandé ou une déclaration a été faite à partir du 1er janvier 2006 et pour lequel l’intervention d’un architecte est exigée.

Concernant les demandes de permis à partir de 2014, la loi estime que tout bâtiment (à l’exception des bâtiments industriels et agricoles) dans lequel des gens habitent, travaillent, logent, font du sport, sont soignés, font des achats, viennent pour leurs loisirs, etc., est un bâtiment climatisé.

Exigences PEB dans plusieurs domaines

La réglementation PEB à respecter dépend de la date du dépôt de la demande de permis d'urbanisme.
Le résultat du calcul PEB, pour un logement, est exprimé par deux indicateurs : son niveau E W et sa consommation spécifique E spec .

D'autres indicateurs permettent d'évaluer certaines caractéristiques énergétiques du bâtiment : le niveau K et les valeurs U pour le degré d'isolation, ainsi que le risque de surchauffe S . La réglementation impose une valeur maximale pour chacun de ces indicateurs. De plus, elle fixe des exigences de ventilation V des locaux.

Les exigences PEB ci-dessous sont d'application à partir du 1er janvier 2021 (pour connaître les exigences PEB applicables avant cette date, consulter la rubrique suivante ).

Tableaux des exigences en fonction de la nature des travaux

Définitions :

Le niveau K représente le niveau global d'isolation . Le niveau K est calculé via le logiciel sur base : de l'isolation thermique des différentes parois, de leur superficie et du volume protégé.

Le niveau Ew représente le niveau de performance énergétique global du bâtiment. Il résulte du rapport entre le E du bâtiment et une valeur E de référence.

Plus le Ew est faible, plus le bâtiment est performant!

Le niveau Espec représente le niveau de consommation spécifique annuelle d'énergie primaire nécessaire pour le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire (pour les bâtiments résidentiels uniquement), les auxiliaires, la ventilation et l'éclairage (pour les bâtiments non résidentiels uniquement) déduction faite de l'énergie apportée par la cogénération ou le photovoltaïque. Elle s'exprime en kwh/m 2 .an et est le rapport entre la consommation annuelle d'énergie primaire et la surface de plancher chauffé.

Plus le Espec est faible, plus le bâtiment est performant!

(1) Exigences renforcées pour certaines parois - cf. tableau des valeurs U ci-dessous

(2) La performance de l'unité PEN est calculée au prorata des exigences (90/45) propres à chacune des parties fonctionnelles

(3) Selon l'annexe C2 ou C3, les exigences doivent être respectées pour les amenées et les extractions d'air dans les nouveaux locaux, et uniquement les amenées d'air dans les locaux existants lorsque les châssis de porte ou fenêtre sont remplacés.

Tableaux des exigences de valeurs U max

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