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10-06-21 | Sibomat | Energie |

Qu'est-ce que le PEB ? Quelles en sont les obligations et les conditions ? Qui est responsable et qui fait la déclaration ? Quels en sont les avantages ?

Le climat et les économies d’énergie qui vont de pair sont un sujet brûlant. Surtout depuis que les conséquences négatives du changement climatique se manifestent plus clairement. En construisant de manière durable et peu énergivore, nous pouvons tous apporter notre pierre à l’édifice et freiner le réchauffement de la planète.

Une nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments entre en vigueur en 2021. Appelée DPEB (pour Directive sur la performance énergétique des bâtiments), elle stipule que tous les nouveaux bâtiments doivent désormais être quasi neutres en énergie, ou QNE. Les bâtiments QNE se distinguent par le fait qu’ils consomment très peu d’énergie pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement et l’eau chaude. Et ce peu d’énergie dont ils ont malgré tout besoin est d’origine verte.

Une maison ou un appartement QNE doit avoir un niveau E égal ou inférieur à 30 et remplir les exigences PEB dans les domaines:

  • isolation thermique et besoin net de chauffage,
  • risque de surchauffe,
  • ventilation,
  • pourcentage minimum d’énergie renouvelable.

 

Consultez ici d’autres informations sur les habitations QNE.

Qu’est-ce que le PEB ?

En Belgique, tous les bâtiments pour lesquels une demande de permis d’urbanisme est introduite doivent respecter des normes énergétiques spécifiques. Il s’agit des normes PEB. PEB est l’acronyme de performance énergétique des bâtiments. Toute habitation doit garantir un certain niveau d’isolation thermique et de performance énergétique (isolation, installation de chauffage économe en énergie, ventilation, etc.) et un climat intérieur sain.
La réglementation PEB est imposée par le Gouvernement flamand dans le but de faire baisser la consommation d’énergie des ménages. Elle impose des exigences importantes pour les nouvelles constructions et les travaux de rénovation importants.

Qui doit veiller à la PEB ?

Le demandeur du permis ou de la déclaration d’urbanisme doit veiller au respect des exigences PEB, à la désignation du responsable et au suivi de la procédure. Si vous faites appel à une entreprise de construction clé sur porte, deux options s’offrent à vous en matière de PEB.

Si vous faites construire une habitation clé sur porte complètement achevée, c’est la loi Breyne qui s’applique. Le cas échéant, le permis d’urbanisme reste au nom du maître d’ouvrage, mais c’est l’entrepreneur qui doit faire la déclaration. Le maître d’ouvrage est, dans le cadre du PEB, simplement le propriétaire et peut toujours obtenir une prime ou une réduction du RC si les résultats sont bons. L’entreprise de construction est également responsable du respect des exigences PEB par l’habitation.

Si vous optez pour un gros œuvre étanche à l’air, vous ne relevez pas de la loi Breyne et vous êtes tenu en tant que maître d’ouvrage de faire une déclaration. L’entreprise de construction vous délivre un rapport intermédiaire à la réception des travaux avec les pièces justificatives requises pour que vous puissiez finaliser la déclaration PEB une fois les finitions achevées. L’entreprise de construction est donc responsable des travaux qu’elle a effectués tandis que le particulier est responsable des siens.

Obligations durant le processus de construction

Étape 1 : désignation d’un responsable PEB.

En tant que maître d’ouvrage ou personne soumise à déclaration, vous devez désigner un responsable PEB avant le début des travaux. Il peut s’agir de l’architecte. Le responsable assure le suivi du processus de construction et indique dans ses rapports si les normes énergétiques sont respectées.

Étape 2 : introduction de la déclaration de début.

Le responsable effectue un calcul préalable avant le début des travaux pour vérifier si le projet de construction répond aux normes énergétiques. Il l’ajoute à la déclaration initiale, qu’il introduit auprès de l’Agence flamande de l’énergie (VEA).

Étape 3 : suivi des choix concernant les matériaux et les installations.

Pendant les travaux, tous les éléments qui ont une influence sur l’isolation thermique, la performance énergétique et le climat intérieur du bâtiment sont soigneusement consignés.
 
Si l’architecte remarque que les exigences PEB ne pourront peut-être pas être atteintes, il le signale à la personne soumise à déclaration et au responsable PEB.

Étape 4 : introduction de la déclaration PEB.

Le responsable établit la déclaration PEB à la fin du processus de construction ou dès la mise en service du bâtiment (selon la première éventualité à survenir). Il rédige cette déclaration sur la base des observations consignées, des cahiers des charges, des factures, etc.
 
En concertation avec le maître d’ouvrage/l’entreprise de construction, il introduit la déclaration PEB par voie électronique L’entreprise de construction ou le maître d’ouvrage et le responsable PEB signent cette déclaration.

Dans le cas d’une nouvelle construction, la date limite pour l’introduction de la déclaration PEB est fixée à :

  • 12 mois après la première des deux dates suivantes. La date à partir de laquelle la maison est utilisée (pour une nouvelle construction, il s’agit de la date de domiciliation). La date à laquelle les travaux soumis à un permis ou à une déclaration se sont achevés.
  • Quel que soit le cas de figure, au plus tard 5 ans après que le permis d’urbanisme a été validé ou après la date de la déclaration.

 

Lorsqu’il introduit la déclaration, le responsable reçoit automatiquement une copie du dossier de déclaration PEB. Il en signe un exemplaire et le remet à la personne soumise à déclaration, qui doit le garder 10 ans.

Conditions des exigences PEB

Les exigences PEB dépendent de trois facteurs :

  • la destination du bâtiment (habitation, commerce, salle de sport, etc.) ;
  • la nature des travaux (nouvelle construction, rénovation, rénovation énergétique radicale, etc.) ;
  • l’année de demande du permis d’urbanisme ou de la déclaration.

 

Tous les deux ans, les exigences PEB deviennent plus strictes L’objectif est de faire en sorte que toutes les nouvelles constructions soient « quasi neutres en énergie » ou QNE à l’horizon 2021.

Quand les règles PEB s’appliquent-elles ?

La réglementation relative à la performance énergétique s’applique à tous les travaux effectués dans des bâtiments :

  • qui doivent être réchauffés ou refroidis ;
  • qui s’inscrivent dans un ensemble autorisé pour lequel un permis a été demandé ou une déclaration a été faite à partir du 1er janvier 2006 et pour lequel l’intervention d’un architecte est exigée.

 

Concernant les demandes de permis à partir de 2014, la loi estime que tout bâtiment (à l’exception des bâtiments industriels et agricoles) dans lequel des gens habitent, travaillent, logent, font du sport, sont soignés, font des achats, viennent pour leurs loisirs, etc., est un bâtiment climatisé.
 
Si à la demande (ou à la notification) de l’autorisation urbanistique, on ne sait toujours pas si le bâtiment sera climatisé après sa mise en service, le bâtiment est considéré comme étant un bâtiment climatisé.

Exigences PEB dans plusieurs domaines

Des exigences PEB peuvent être imposées en fonction de la destination du bâtiment, de la nature des travaux et de l’année de la demande de permis ou de la déclaration.

Dans le cas d’une nouvelle construction et d’une rénovation énergétique radicale :

  • Le niveau E indique la performance énergétique d’un bâtiment. Plus il est bas, plus le bâtiment est économe en énergie. En 2021, toute nouvelle habitation doit avoir un niveau E30 et donc être QNE, quasi neutre en énergie.
  • Une quantité minimum d’énergie doit provenir de sources renouvelables, par exemple un chauffe-eau solaire ou une pompe à chaleur.

Isolation thermique

Le niveau K qui mesure la performance énergétique de l’enveloppe regroupe l’ensemble des qualités énergétiques de cette enveloppe (murs, fenêtres, toit, etc.) en un seul chiffre. Il indique le degré de protection de l’enveloppe contre le froid et contre la chaleur en cas de canicule, mais aussi l’efficacité de sa forme. Il doit être le plus faible possible, c’est-à-dire que l’unité d’habitation doit consommer un minimum d’énergie pour maintenir une température spécifique et avoir la forme la plus efficace possible.
 
La compacité du bâtiment entre également en compte dans le calcul du niveau K. Ce qui signifie que vous devez construire de manière à ce que le volume habitable occupe le moins de surface extérieure possible. Plus la surface des parois en contact avec l’air extérieur est faible, plus la perte d’énergie diminue. Enfin, vous devez également limiter les ponts thermiques.

Valeurs U et R

La valeur U ou coefficient de transmission thermique mesure l’efficacité de l’isolation d’une construction de séparation complète (mur, toit, etc.). Si elle laisse passer beaucoup de chaleur, la valeur U est élevée. Si elle est bien isolée, cette valeur est faible.
 
La valeur R mesure la résistance à la chaleur d’une couche de matériau (isolant). Elle indique donc sa résistance thermique. Une valeur R élevée indique un matériau peu conducteur de chaleur. Cette valeur joue un rôle prépondérant dans la demande de subsides.

Climat intérieur

Ventilation : il existe deux formes de ventilation : la ventilation de base et la ventilation intensive.
 
La ventilation de base ou ventilation hygiénique est permanente (24 heures sur 24), minimale et contrôlée. Vous devez éviter une ventilation excessive pour empêcher toute perte de chaleur. Cette forme de ventilation est obligatoire depuis 2006.
 
La ventilation intensive consiste à aérer un local, par exemple en ouvrant une fenêtre ou une porte. Elle intervient uniquement lorsque la ventilation de base ne suffit pas, par exemple par temps chaud.
 
Un système de ventilation avec récupération de la chaleur permet de faire des économies non négligeables sur les factures d’énergie.
 
Limitation du risque de surchauffe. En été, la température à l’intérieur des habitations bien isolées, étanches à l’air, peut monter très rapidement. Et une surchauffe peut s’installer si l’évacuation de la chaleur se fait mal. Un « indicateur de surchauffe » a donc été introduit : si la température à l’intérieur d’un bâtiment augmente régulièrement, les habitants vont installer un système d’air conditionné. Or celui-ci consomme de l’énergie, alors que le but est de l’économiser.

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