Nouvelle construction à 6% de TVA en 2024

Vous voulez économiser sur votre prochain projet de construction ? Depuis janvier 2024, les règles relatives au taux de TVA favorable de 6 % pour les nouvelles constructions ont subi d'importants changements.

Que vous soyez un particulier rêvant d'un nouveau départ ou un promoteur de la construction se préparant au changement, il est essentiel d'être conscient de ce qui change. Lisez la suite pour savoir comment vous pouvez bénéficier de ces avantages fiscaux avant qu'il ne soit trop tard.

Qu'est-ce que le régime de TVA à 6 % ?

Le régime de la TVA à 6 % est un avantage fiscal en Belgique qui permet d'appliquer un taux de TVA réduit de 6 % à certains nouveaux projets de construction, en particulier après la démolition et la reconstruction d'habitations. Cette mesure vise à encourager la construction de logements abordables et contribue à la rénovation urbaine. Pour 2024, l’octroi de ce régime est soumis à des conditions spécifiques.

Le taux de TVA réduit de 6 % au lieu du taux normal de 21 % vous permet de réaliser des économies considérables sur le coût total de leur maison neuve. Cette économie peut directement réduire le prix d'achat, rendant le bien plus abordable.

Qu'en est-il des nouvelles constructions bénéficiant d'une TVA de 6 % à partir de janvier 2024 ?

La démolition et la reconstruction d'une ou plusieurs maisons est soumise à un taux de TVA réduit de 6 % depuis plusieurs années. Ce taux ne s’appliquait qu’aux personnes physiques et morales et aux résidences privées situées dans l'une des 32 plus grandes zones urbaines. Cette mesure n'était assortie d'aucune condition sociale.

Normalement, cette mesure aurait dû expirer dès la fin de l'année 2022, mais elle a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023. Depuis le 1er janvier 2024, des règles différentes s'appliquent.

Les conditions de la démolition et de la reconstruction ?

Si le taux réduit est en voie de disparition pour les promoteurs immobiliers, vous pouvez encore en bénéficier en tant que particulier. La limitation de cette mesure aux 32 villes centrales est également abandonnée. Depuis le 1er janvier 2024, cela s'applique lorsque vous démolissez et reconstruisez à un n'importe quel endroit de notre pays, à condition que vous, le maître d'ouvrage, remplissiez les conditions suivantes :

La nouvelle maison ou le nouvel appartement ne doit pas nécessairement être reconstruit exactement au même endroit que le bâtiment démoli, mais bien sur la même parcelle cadastrale.
L'avantage s'applique aux logements de petite et moyenne taille dont la surface habitable ne dépasse pas 200 m², quel que soit le type de logement (maison quatre façades, maison mitoyenne, appartement ou unité d'habitation dans un projet intégré de vie communautaire).
Les murs intérieurs, garages, salles de bains, toilettes, buanderies, débarras, escaliers, couloirs, sous-sols non habitables et greniers ne sont pas considérés comme des surfaces habitables dans les logements. Pour les appartements, seules les parties privatives sont prises en compte, et non les parties communes telles que le hall d'entrée, les escaliers, les garages, les sous-sols, etc.
Si vous utilisez également la nouvelle maison comme local commercial ou si vous y exercez une activité économique, les locaux d'habitation et la zone économique ne doivent pas dépasser 200 m² au total. La surface de l'espace habitable doit toujours être supérieure à la surface de l'espace destiné à l'exercice d'une activité économique.

Régime transitoire pour les promoteurs de construction jusqu'à la fin de l'année 2024

Le taux réduit de TVA est de toute façon complètement supprimé pour les promoteurs immobiliers qui commercialisent des logements neufs, mais une disposition transitoire est prévue jusqu’au 31 décembre 24.

Vous pouvez dès lors encore bénéficier d'une TVA de 6 % pour tous les travaux facturés jusqu'à la fin de l'année 24 , à condition que le permis de construire pour la reconstruction de la maison ait été déposé avant le 1er juillet 23.

Chez Sibomat, nous avons encore un projet qui remplit les conditions requises, à savoir notre projet à Lede où 1 unité est encore à vendre. Le message est donc : décidez-vous rapidement.