Construction neuve à 6 % de TVA avec démolition et reconstruction

Que deviendra le taux réduit de 6% de TVA après le 31 décembre 2023 ?

La démolition et la reconstruction d'une ou plusieurs maisons est soumise à un taux de TVA réduit de 6 % depuis plusieurs années. Ce taux ne s’appliquait qu’aux personnes physiques et morales et aux résidences privées situées dans l'une des 32 plus grandes zones urbaines. Cette mesure n'était assortie d'aucune condition sociale.

Normalement, cette mesure aurait dû expirer dès la fin de l'année 2022, mais elle a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023. Depuis lors, les nouvelles dispositions après le 31 décembre 2023 sont clairement établies et nous avons le plaisir de vous expliquer ces changements.

Régime transitoire pour les promoteurs de construction jusqu'à la fin de l'année 2024

Le taux réduit de TVA sera de toute façon complètement supprimé pour les promoteurs immobiliers qui commercialisent des logements neufs, mais une disposition transitoire est prévue jusqu’au 31 décembre 24.

Vous pouvez dès lors encore bénéficier d'une TVA de 6 % pour tous les travaux facturés jusqu'à la fin de l'année 24 , à condition que le permis d’environnement pour la reconstruction de la maison ait été déposé avant le 1er juillet 23.

Chez Sibomat, nous avons encore un projet qui remplit les conditions requises, à savoir notre projet à Lede où 1 unité est encore à vendre. Le message est donc : décidez-vous rapidement.

Démolition et reconstruction après le 31 décembre 2023 : conditions pour le maître d'ouvrage

Si le taux réduit est en voie de disparition pour les promoteurs immobiliers, vous pouvez encore en bénéficier en tant que particulier. La limitation de cette mesure aux 32 villes centrales est abandonnée. À partir du 1er janvier 2024, cela s'appliquera lorsque vous démolirez et reconstruirez à n'importe quel endroit de notre pays, à condition que vous, le maître d'ouvrage, remplissiez les conditions suivantes :

Le projet de construction doit impliquer la démolition d'un bâtiment et la reconstruction sur le même site d'un logement. Les travaux peuvent être faits par une entreprise de construction comme Sibomat ou par une personne physique.
La nouvelle maison ou le nouvel appartement est votre seule résidence et l’endroit où se trouve votre domicile. Vous ne devez pas non plus posséder d'autres biens.
Vous en bénéficiez en tant que propriétaire, possesseur, emphytéote, usufruitier ou superficiaire. Les nus-propriétaires qui possèdent un logement sans l'occuper paient 21 % de TVA.
Vous devez y vivre pendant au moins cinq ans et, pendant cette période, votre logement doit être votre unique résidence.

Démolition et reconstruction après le 31 décembre 2023 : conditions d'habitation

La nouvelle maison ou le nouvel appartement ne doit pas nécessairement être reconstruit exactement au même endroit que le bâtiment démoli, mais sur la même parcelle cadastrale.
L'avantage s'applique aux logements de petite et moyenne taille dont la surface habitable ne dépasse pas 200 m², quel que soit le type de logement (maison quatre façades, maison mitoyenne, appartement ou unité d'habitation dans un projet intégré de vie communautaire).
Les murs intérieurs, garages, salles de bains, toilettes, buanderies, débarras, escaliers, couloirs, sous-sols non habitables et greniers ne sont pas considérés comme des surfaces habitables dans les logements. Pour les appartements, seules les parties privatives sont prises en compte, et non les parties communes telles que le hall d'entrée, les escaliers, les garages, les sous-sols, etc.
Si vous utilisez également la nouvelle maison comme local commercial ou si vous y exercez une activité économique, les locaux d'habitation et la zone économique ne doivent pas dépasser 200 m² au total. La surface de l'espace habitable doit toujours être supérieure à la surface de l'espace destiné à l'exercice d'une activité économique.