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Primes à la démolition-reconstruction ou taux TVA de 6 % ?

À quelles primes avez-vous droit pour une démolition-reconstruction ? La réponse ici.

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Primes à la démolition-reconstruction

Vous avez reçu les clés d'une habitation vétuste mais pleine de potentiel?

Allez-vous opter pour une rénovation ou une démolition-reconstruction? Le choix n'est pas toujours simple, prenez dès lors le temps de vous informer.

Dans votre réflexion, n'oubliez pas un facteur important: les mesures fiscales d'aide. Découvrez ci-dessous les primes qui existent, les conditions à remplir ainsi que la marche à suivre pour introduire une demande.

Pour identifier les primes auxquelles vous avez droit, vous devez d'abord savoir ce que recouvre précisément une démolition-reconstruction, ou réhabilitation. Ce terme désigne en fait le processus de démolition d'un logement vétuste pour le remplacer par une nouvelle construction économe en énergie.

Le gouvernement encourage la reconstruction par la fiscalité. Il existe deux grandes mesures d'aide: le taux de TVA réduit de 6%.

Taux de TVA réduit

Aujourd’hui les travaux de démolition et de reconstruction bénéficieront du taux réduit de TVA de 6% jusque fin 2022 dans tout le pays et sans limite pour certaines communes.

Pour en bénéficier, vous devez remplir quelques conditions:

  • La démolition doit être suivie d'une reconstruction. Elles doivent former une même opération. Cela signifie que les demandes pour la démolition et la nouvelle construction doivent être introduites en même temps et faire partie du même permis.
  • Cela concerne une nouvelle construction considérée comme habitation unique occupée par le propriétaire, qu’il soit le constructeur ou l’acheteur, pendant une période de 5 ans et offrant une surface habitable de 200 m2 maximum.

Le taux réduit ne s'applique donc pas dans les cas suivants:

  • Une extension d'une maison unifamiliale existante, sans démolition de la majeure partie des anciens murs porteurs ou d'éléments essentiels de la structure.
  • La démolition d'une habitation en vue de vendre la parcelle comme terrain à bâtir.

Seul le maître d'ouvrage peut bénéficier du taux réduit. Si vous achetez une habitation (partiellement) reconstruite à un propriétaire qui a fait démolir le premier bâtiment pour ensuite le reconstruire (partiellement), vous ne pouvez pas bénéficier du taux réduit pour reconstruire (ou terminer de reconstruire) l'habitation.

Le taux s'applique par contre aux finitions du bâtiment. Le cas échéant, la taxe doit être exigible au plus tard le 31 décembre de l'année de la première occupation du bâtiment.

Comment bénéficier du taux réduit?

Le maître d'ouvrage doit introduire une déclaration, ainsi qu'une copie du permis de démolition-reconstruction auprès du SPF finance, avant que la taxe ne devienne exigible (donc avant l’achèvement du service, la facturation ou le paiement d’un acompte). La déclaration doit indiquer que le bâtiment sera utilisé exclusivement ou principalement comme habitation privée. Vous devez remettre une copie à l’entrepreneur.

afbraak en heropbouw

Quelles conditions devez-vous remplir?

  • Vous pouvez demander la prime uniquement pour un projet qui combine démolition et reconstruction.
  • La demande de permis d’environnement doit être introduite au cours de la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 ( pour tout le pays).
  • D’autres conditions sont à respecter et nous nous ferons une joie de vous en faire part lors d’un entretien.

Quelle est la marche à suivre pour demander cet avantage?

Vous devez le demander dans un délai de trois mois à compter de la demande du permis d’environnement pour une démolition-reconstruction. Vous ne devez pas attendre d'avoir reçu le permis proprement dit.

La demande se déroule en deux étapes:

  • Étape 1: après la demande du permis d'environnement pour une démolition-reconstruction
  • Étape 2: après la démolition

Un taux de 6% partout en Belgique

Le taux de TVA réduit pour la démolition et la reconstruction d’anciennes habitations est étendu à l’ensemble du territoire jusque fin 2022. Un taux de TVA réduit est également en vigueur pour la rénovation d’habitations de plus de dix ans.

démolition-reconstruction ou taux TVA de 6 %

Reconstruction sur une ossature en bois

La reconstruction d'une habitation vétuste constitue donc une démarche intelligente. Le faire avec une ossature bois s'avère doublement intelligent. Il s'agit en effet d'une méthode de construction à sec, rapide et légère, si bien que vous pouvez emménager dans vos murs environ six mois après montage du gros-oeuvre. Vous n'avez aucune crainte à avoir concernant d'éventuels coûts imprévus car une ossature bois vous permet de planifier avec exactitude le début et la fin des travaux.

Primes à la démolition-reconstruction

C’est décidé, vous vous lancez dans une démolition-reconstruction?

Vous allez vous mettre en quête d'une habitation vétuste en vue de la transformer en petit bijou? N'hésitez pas à nous demander une étude de faisabilité sans engagement. Nous mettons nos connaissances et nos dizaines d'années d'expérience à votre disposition pour concrétiser votre rêve. 

Contactez-nous sans plus tarder, pour parler de votre projet spécifique ou simplement nous poser vos questions.

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