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11-04-18 | Sibomat | Construire |

Toute personne qui recherche un nouveau logement est souvent confrontée à deux possibilités : construire ou rénover. Mais les choix qui s’offrent à vous sont plus nombreux que vous le pensez. Vous pouvez par exemple opter pour la « réhabilitation », qui consiste à démolir un bâtiment (plus) ancien avant de le reconstruire. Le grand avantage de cette méthode ? Un taux de TVA réduit de six pour cent.

Depuis 2007, un certain nombre de villes appliquent un taux de TVA réduit de six pour cent aux projets de réhabilitation, c’est-à-dire aux nouvelles habitations construites après démolition d’un (ancien) bâtiment.

Cette mesure a été mise en place afin d’attirer les candidats à la construction vers les zones urbaines et ainsi de lutter contre ce qu’on appelle les « friches d’habitat », des biens laissés à l’abandon et tombés en ruine. En outre, plus il y a d’habitants dans les villes, moins il est nécessaire de construire des lotissements à la campagne. Un sujet brûlant d’actualité à l’aube du « stop au béton ».

Mais qu’est-ce que la réhabilitation, exactement ?

Rénover une habitation exige énormément de travail. Surtout si vous souhaitez respecter l’ensemble des normes énergétiques et durables d’aujourd’hui. Dans de nombreux cas, il est donc beaucoup plus intéressant de démolir l’habitation pour la remplacer par un logement neuf répondant immédiatement aux normes actuelles. C’est ce qu’on appelle la « réhabilitation » ou « construction de remplacement ».

Quand le taux de TVA réduit est-il applicable ?

Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit, certaines conditions doivent être remplies:

1. La démolition et la reconstruction vont de pair et constituent un seul et unique projet.
2. Le bâtiment doit être destiné à un usage privé.
3. Pour que la TVA soit exigible (sur le service, la facturation et le paiement d’un acompte), vous devez introduire une copie de votre permis de bâtir auprès de votre bureau de contrôle de la TVA. Vous devez également y joindre une déclaration précisant que le bâtiment sera utilisé à titre de domicile privé.

Notez également que ce taux de TVA réduit s’applique uniquement dans les 32 villes suivantes : Alost, Anderlecht, Anvers, Bruges, Charleroi, Courtrai, Etterbeek, Forest, Gand, Genk, Hasselt, Ixelles, La Louvière, Louvain, Liège, Malines, Molenbeek-Saint-Jean, Mons, Mouscron, Namur, Ostende, Roulers, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Saint-Nicolas, Schaerbeek, Seraing, Termonde, Tournai, Uccle et Verviers.

Votre habitation ne doit pas nécessairement être implantée dans une zone de « chancre urbain », car ce taux de TVA réduit s’applique également à d’autres quartiers et même aux anciennes communes. N’hésitez pas à prendre contact avec votre administration communale en cas de doute.

réhabilitation ou construction de remplacement 

Entre réhabilitation et rénovation, la frontière est mince

Les projets de rénovation (totale) sont bien souvent soumis à un taux de TVA de 6 pour cent. On parle toutefois de rénovation lorsque le nouveau bâtiment repose sur la structure originale de la maison. Vous devrez donc conserver les murs porteurs de l’ancienne habitation pour bénéficier d’un taux de TVA réduit.

Dans le cadre de la réhabilitation, vous êtes bel et bien autorisé à démolir la totalité de l’habitation, mais uniquement dans les 32 villes susmentionnées. Si vous détruisez un logement pour le remplacer par une nouvelle construction dans une autre localité, vous devrez vous acquitter d’une TVA à 21 %.

Notez en outre que dans le cas d’une rénovation, le taux de TVA de 6 % est uniquement applicable aux matériaux et aux heures de travail investis dans le cadre des « travaux immobiliers » : la maçonnerie, les réalisations techniques, la toiture, etc. Les « travaux de nature intellectuelle » tels que les interventions d’architectes ou d’ingénieurs sont quant à eux soumis à une TVA de 21 %.

Votre projet de réhabilitation avec Sibomat

Sibomat a fait de l’ossature bois sa spécialité : une technique de construction peu énergivore et durable parfaitement adaptée aux projets de construction, de rénovation, mais aussi de réhabilitation.

Grâce à notre expérience de près de quarante ans, nous réalisons parfaitement votre projet de A à Z, également dans le cadre d’une réhabilitation.

Pourquoi choisir l’ossature bois dans le cadre d’une réhabilitation ?

L’ossature bois constitue l’une des techniques de construction les plus rapides, ce qui raccourcit considérablement la durée de votre chantier. Elle vous permet également de répondre facilement aux normes énergétiques en vigueur.

En outre, l’ossature bois est particulièrement flexible et s’adapte donc sans souci aux architectures complexes. Cette flexibilité se traduit également dans notre méthode de travail : optez pour une habitation sur mesure ou laissez-vous tenter par l’une de nos maisons d’inspiration.

Pourquoi choisir Sibomat ?

  1. Nous appliquons un prix fixe. Vous connaissez donc le prix exact de votre habitation avant même d’en avoir posé la première pierre et vous savez qu’il sera adapté à votre budget.
  2. Nous respectons notre planning à la lettre. Nous vous garantissons un délai fixe et vous pouvez généralement emménager dans votre nouvelle habitation six mois seulement après le début de votre chantier.
  3. Nous nous chargeons de l’ensemble de votre projet, ce qui inclut également la démolition de l’ancien bâtiment. Vous avez des questions avant, pendant ou après les travaux ? Il vous suffit de vous adresser à votre unique personne de contact, ce qui est bien pratique.
  4. Besoin d’un logement provisoire ou d’un lieu où stocker vos meubles ? Nous vous aidons avec plaisir à trouver la solution qui vous convient.
  5. Sibomat affiche également des finances saines, ce qui nous permet non seulement de respecter la loi Breyne, mais aussi de vous proposer une garantie d’achèvement.
 

Vous envisagez une réhabilitation ?

Nos conseillers en construction vous présentent les options qui s’offrent à vous.

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