Les conditions de la démolition et de la reconstruction

Prenez le temps d'examiner la possibilité d'un nouveau départ - une maison qui répond exactement à vos besoins et qui se trouve sur un terrain à bâtir bien situé. Mais avant de commencer, il y a quelques étapes cruciales à franchir.

Qu'il s'agisse d'obtenir les permis nécessaires ou de bénéficier d'avantages fiscaux, le monde de la démolition et de la reconstruction peut être à la fois difficile et gratifiant.

Quels permis pour la démolition et la reconstruction ?  

Avant de commencer la démolition et la reconstruction, il est essentiel d'obtenir les permis nécessaires. Il faut à la fois d'un permis de démolition et d'un permis de construire.

Assurez-vous que votre projet soit conforme à toutes les réglementations locales en matière de construction et aux normes environnementales afin d'éviter les retards et les amendes. Il est conseillé de travailler avec un architecte ou un urbaniste expérimenté qui connaît les réglementations locales.

Quels sont les travaux couverts par la TVA de 6 % pour la démolition et reconstruction ?

Si vous envisagez de démolir et de reconstruire une habitation, cette reconstruction doit se faire sur la même parcelle cadastrale que le bâtiment d'origine. Il peut s'agir d'un bâtiment ayant n'importe quelle fonction - maison, garage, entrepôt ou même bureau - à condition qu'il s'agisse d'une structure fixe attachée au sol. La taille de la nouvelle construction ne doit pas nécessairement correspondre à celle du bâtiment d'origine. 

Le nouveau logement doit avoir une surface habitable de 200 m² maximum. Cette surface comprend tous les espaces de vie tels que la cuisine, le salon, les chambres et éventuellement les combles habitables. Les espaces utilisés à des fins professionnelles jusqu'à 50 % de cette surface sont également pris en compte. En outre, il n'est pas permis d'augmenter la surface habitable au cours des cinq premières années de construction.

La TVA de 6 % pour la nouvelle construction ne s'applique qu'à la maison ou à l'appartement que vous allez habiter vous-même et qui est principalement destiné à un usage privé. Vous pouvez utiliser une partie de l’habitation à des fins professionnelles, mais pas l'ensemble du bien. Il doit s'agir en outre de votre seul logement, les maisons ou appartements dont vous êtes copropriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier par héritage n'entrant pas en ligne de compte pour cet avantage.

Êtes-vous actuellement propriétaire d'un autre bien immobilier ? Vous pouvez encore bénéficier du taux réduit de TVA, à condition de vendre ce bien au cours de l'année civile qui suit l'année de la première utilisation de votre nouveau logement.

Il est essentiel de comprendre que ce taux réduit ne s'applique qu'à l’habitation même. Pour les autres structures, le taux normal de 21 % reste en vigueur. En outre, il est essentiel que vous enregistriez immédiatement votre domicile dans la nouvelle habitation, car le taux réduit ne s'applique pas aux habitations destinées à la location.

Restez dans votre nouvelle habitation pendant au moins 5 ans

Pour bénéficier du taux réduit de TVA de 6 %, il est essentiel que vous continuiez à vivre dans votre nouvelle habitation pendant au moins cinq ans. Si vous déménagez ou vendez le bien au cours de cette période, il se peut que l'on vous demande de rembourser les avantages fiscaux reçus.

La démolition et la reconstruction sont-elles possibles pour tous ?

L'acheteur doit être une personne physique domiciliée dans la propriété résidentielle. Le taux réduit ne s'applique pas lorsque l’habitation est relouée à des tiers, sauf s'il s'agit d'une location sociale.

Cet avantage est accessible aux entrepreneurs qui facturent des travaux de démolition et de reconstruction à des personnes physiques. Les promoteurs immobiliers qui vendent des logements neufs à des particuliers sont également éligibles, à condition que le permis de construire soit délivré avant juillet 2023 et que la facturation ait lieu avant le 31 décembre 2024.

La démolition et la reconstruction par une seule entreprise de construction ?  

En effet ! Profitez d'un taux de TVA réduit en confiant votre projet de démolition et de construction à une seule entreprise de construction. Bien que cet entrepreneur principal puisse faire appel à des sous-traitants, il est important que toutes les transactions officielles aient lieu entre l'entrepreneur principal et vous, en tant que client final, pour pouvoir bénéficier du taux de 6 %. 

Sibomat assume ce rôle de A à Z et assure une coordination sans faille de votre projet. En tant que point de contact unique pour l'ensemble de votre projet de construction, de la démolition initiale à la reconstruction finale, nous garantissons le respect de toutes les exigences en matière de taux de TVA réduit.

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Démolition et reconstruction, ça vous dit quelque chose ?

Avez-vous encore des questions ? Ou souhaitez-vous discuter d'un projet spécifique ? Nos conseillers en construction sont prêts, comme le café. Nous serons heureux de discuter des options et de vous donner une idée du coût, avec un devis sans engagement. Prenez contact et construisez votre avenir avec nous.